Project of University Development Cooperation - Own Initiative 2007 - Développement des capacités locales en droit public

L'objectif général de ce projet, contribuer au développement des institutions politiques démocratiques, comprend deux aspects: 1. D'un côté, l'objectif de développement général est d'élever le droit public étudié et appliqué au Togo à un plus haut niveau. Ainsi, la formation de hauts qualifiés (juristes, magistrats, fonctionnaires') en droit public sur place, aussi bien directement qu'indirectement, contribue aux institutions plus démocratiques; directement, l'existence d'une formation du 3ième cycle en droit public fondamental aura à moyen terme une influence aux nominations dans l'administration et dans la justice et conduira à des recherches scientifiques plus critiques. Celles-ci vont, par ses publications dans le milieu politique et juridique et au moyen d'articles généralisants auprès de l'opinion publique, donner un assaut aux réformes institutionnelles et politiques au Togo et en d'autres pays de la sous-région. La démocratisation des institutions fera échapper ces pays de leur position isolée, entraînera implicitement un plus grand respect pour les droits de l'homme et mènera, au long terme, à une intégration complète dans la communauté internationale. 2. De l'autre côté, l'objectif académique général est de contribuer à la réalisation d'un programme de 3ième cycle qui répond à des critères internationaux. Ainsi, ce qui est important sur le plan de la durabilité, la faculté de droit de Lomé sera, après l'expiration du projet, capable de former ses propres enseignants et de fournir des diplômés de haute qualification pour l'assomption des fonctions supérieures dans l'administration et la justice; en plus, le Centre de spécialisation doit, après son démarrage dans le cadre de ce projet, être capable de fournir la surveillance souhaitée aux réformes institutionnelles et politiques, de donner des conseils nécessaires à l'administration et à la justice, et de contribuer à la législation cohérente dans le domaine du droit public, et ceci ainsi au Togo que dans les pays de l'Afrique de l'Ouest où se trouve l'institution partenaire. Cet objectif ambitieux ne peut être réalisé que si au moins une institution en Afrique de l'Ouest francophone a la capacité de former des experts en droit public qui seront à leur tour capable d'atteindre l'objectif général. C'est pourquoi qu'au moins l'objectif spécifique, comme décrit et déterminé ci-dessous en 2.2., doit être atteint dans le délai de 4 ans.

1. L'objectif spécifique de développement: l'étude approfondie du droit public, et plus en particulier du droit comparé. En étudiant des systèmes comme les systèmes juridiques américains, européens et africains, on ne peut nier la reconnaissance et la protection des droits et des libertés fondamentaux des citoyens (Bill of Rights, la Convention Européenne des droits de l'homme, la Charte Africaine des droits de l'homme) et la position spécifique des minorités ethniques et linguistiques dans les systèmes juridiques démocratiques (6ième et 14ième amendement à la Constitution des Etats-Unis et la Convention Cadre Européenne sur des minorités nationales de 1994). Grâce à l'attention qui va sans aucun doute être attribuée à la recherche scientifique et au curriculum du programme du 3ième cycle, ce projet va contribuer à une conscience grandissante en ce qui concerne les droits de l'homme et le respect pour les minorités ethniques. 2. L'objectif spécifique académique de ce projet est la mise à niveau de la formation approfondie en droit public. Ceci implique le renforcement de la recherche scientifique dans le domaine du droit public, des capacités du personnel dans le cadre de l'enseignement du droit public fondamental, l'élargissement de la coopération et des échanges internationales académiques et le développement de la bibliothèque, des TIC et du « e-learning ». Plus spécifiquement, le projet envisage de créer à la faculté de droit de l'université de Lomé un centre d'excellence en droit public fondamental et de créer une formation durable du 3ième cycle en droit public (DEA) en faveur des étudiants, des avocats, des magistrats et des fonctionnaires supérieurs dans les pays francophones de l'Afrique de l'Ouest afin de construire un centre régional qui garantie une formation de qualité et des recherches de niveau dans l'avenir