Notice légale

About

Informations légales

Ce site est édité par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement du Royaume de Belgique, ci-après le SPF Affaires étrangères.

Le responsable de la publication est le Ministre des Affaires étrangères.

Responsabilité

Le SPF Affaires étrangères s’engage à faire tous les efforts nécessaires pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le SPF Affaires étrangères ne peut garantir la totale exactitude, la complétude des informations diffusées sur son site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Le SPF Affaires étrangères met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par le SPF Affaires étrangères le sont à titre indicatif. Le SPF Affaires étrangères ne saurait garantir la totale exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Protection des données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de ce site sont intégrés dans le registre des traitements du SPF Affaires étrangères.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, le SPF Affaires étrangères, responsable de traitement, informe l’utilisateur qu’il met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant. Les informations communiquées par l’utilisateur par le biais des formulaires disponibles sur le site sont destinées au personnel habilité du SPF Affaires étrangères, à des fins de gestion administrative.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui le concernent.

Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courriel au Délégué à la protection des données du SPF Affaires étrangères, accompagné du scan d’un titre d’identité comportant sa signature, à l’adresse électronique suivante : dpo@diplobel.fed.be.

Les règles applicables à la protection de la vie privée sont accessibles dans la « Privacy Policy » disponible sur notre site internet.

L’utilisateur est aussi informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les règles applicables aux cookies sont accessibles dans la « Cookies Policy » disponible sur notre site internet.

Propriété intellectuelle

Ce site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive du SPF Affaires étrangères ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse du SPF Affaires étrangères est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique sur la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par le Code de droit économique sur la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par le SPF Affaires étrangères ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues au Code de droit économique sur la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les enseignes et noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété du SPF Affaires étrangères ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

Liens

Le SPF Affaires étrangères se réserve de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la déontologie de la fonction publique.

Les utilisateurs du site ne peuvent créer de lien définitif en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite du SPF Affaires étrangères.

Messagerie électronique professionnelle

Les adresses de courrier électronique du SPF Affaires étrangères et de chacun de ses membres sont réservées à un usage professionnel. Les documents professionnels destinés au SPF Affaires étrangères doivent être adressés à ces adresses de courrier électroniques professionnelles. Dans le cadre du droit à une vie privée résiduelle au travail, les règles du SPF Affaires étrangères sont les suivantes :

  • l’utilisation de la messagerie professionnelle pour envoyer ou recevoir des messages privés ne peut être effectuée que dans les limites du droit à une vie privée résiduelle au travail ;
  • l’objet du courrier électronique doit impérativement contenir la mention « PERSONNEL-PRIVE » ;
  • à défaut, le message ne sera pas traité automatiquement comme un courrier électronique privé.

Loi applicable

Le présent site est régi par les lois belges.

Modification

Le SPF Affaires étrangères se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Cookies Policy

Définition

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
  • des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Finalités des cookies

Les cookies utilisés par le SPF Affaires étrangères sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site.

Quels cookies utilisons-nous ?

Les cookies utilisés sur le site sont les cookies de tiers limitativement choisis par le SPF Affaires étrangères dans le but de réaliser des objectifs déterminés.

Le SPF Affaires étrangères utilise les services offerts par la société américaine Google Inc..

Les données collectées par l’intermédiaire des cookies sont transmises et stockées par la société Google Inc.. La société Google Inc. est adhérente au « Privacy Shield » et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service Google Analytics.

Les données générées par ces cookies concernent :

  • votre utilisation du site ;
  • votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée au SPF Affaires étrangères.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service « Google Analytics » en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

Consentement

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience de notre site internet.

Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après.

Gestion des cookies

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

Toutefois, nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Nous attirons également votre attention sur le fait que, lorsque vous vous opposez à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

Contact

Pour toute demande d’information concernant notre « Cookies Policy », vous pouvez adresser un courriel au Délégué à la protection des données du SPF Affaires étrangères à l’adresse électronique suivante : dpo@diplobel.fed.be.