IIAV - 2015-2016 - RDC - Dialogue social pour un travail décent

Concernant le renforcement des capacités pour le développement de services au niveau du dialogue social et droits des travailleurs (R1 et R2), la CSC s’est focalisé sur la formation des militants et cadres syndicaux et les campagnes comme moyen d’asseoir un syndicalisme de proximité. Par rapport au renforcement organisationnel (R4 et R5), la CSC a surtout mis l'accent sur les activités de promotion de la bonne gestion administrative et financière ainsi que l’organisation des travailleurs de l’économie informelle. En ce qui concerne le renforcement des capacités institutionnelles (R3) pour augmenter sa position stratégique et d’influence via la communication externe, la mise en réseau et collaboration, la CSC a travaillé principalement à nouer des relations de coopération avec des parties tiers pour que les travailleurs de l’économie informelle puissent accéder aux moyens de production.

Objectif spécifique du volet RDC : "Améliorer les revenus et les conditions de travail des travailleurs et travailleuses de la RDC"

Des 18 résultats ciblés concernant le renforcement des capacités (R1, R2 et R3), 15 ont été atteints ou largement dépassés, et 3 ont été presque atteints. À la lumière de l’exit-stratégie, il est encourageant de constater que le nombre de membres augmente, ainsi que le nombre de membres qui commencent effectivement à payer des cotisations. Par rapport à l’impact pour les travailleurs, 3 résultats sur 5 ont été atteints ou dépassés (et 2 ont été presque atteints) par rapport à la conclusion ou révision des Conventions Collectives du Travail au niveau des entreprises, l’augmentation du SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti), la réduction du taux d’imposition sur les salaires, la réduction du taux et nombre des taxes imposés sur les acteurs de l’économie informelle, et la révision du statut du fonctionnaire vétuste datant de 1962. Pour ce qui concerne les indicateurs au niveau de l’OS « Améliorer les revenus et les conditions de travail des travailleurs et travailleuses de la RDC », les progrès suivants ont été réalisés fin 2016 : • En 2016, 11 Conventions collectives de travail (CCT) et 30 protocoles d'accord ont été signés. Total à la fin du programme 31 décembre 2016 = 121. Un résultat intermédiaire important, celui de la mise sur pieds d’une base de données correcte sur les avantages issus des négociations collectives de la CSC Congo au profit des travailleurs dans tous les secteurs et toutes les provinces de la CSC. • Le SMIG n’est pas encore passé de 3 à 4 dollars mais le SMIG de 3$ a été ajusté au taux de change de 550 à 920 francs congolais par dollar US. • Le taux d'imposition est réduit de 35 à 20% ou 15% selon le niveau de revenus jusqu'à l'annulation des impôts de « petits gagnes » jusqu’à 43.000 FCFA. • Pour ce qui concerne la réduction du nombre et du taux des taxes imposées aux acteurs de l’économie informelle, la taxe d'étalage et la patente ont été harmonisées à Kinshasa dans le secteur de petit commerce. • En 2016 le nouveau statut de fonctionnaire a été promulgué, accordant de nombreux avantages aux 800.000 travailleurs de l’administration publique, notamment le report de la retraite de 55 à 65 ans1, et la mise sur pied effective de la caisse nationale de la sécurité sociale.