General information

Title
Les pratiques des autorités judiciaires et administratives évoluent pour offrir plus de sécurité juridique aux citoyens
ID
XM-DAC-2-10-2772
CRS ID
2021C02772
Start date
End date
Activity status
Completion
Budget
€1.217.889
Actor
NGO RCN Justice & Démocratie
Country
CONGO (DEMOCRATIC REP.)
Sector
Government and civil society - Legal and judicial development
Policy markers
Gender 1
Good Governance 1
Aid type
Core support to NGOs, other private bodies, PPPs and research institutes
Priority partner country
Yes
Fragile state
Yes
Least developed country
Yes
Budgetline
54 20 356072 NGO Programs
Finance type
GRANT
Tied status
No
Flow type
ODA
SDGs
Body

General

Les mauvaises pratiques en matière de garde à vue et de corruption sont multi causales, et liées aux mauvaises conditions d’exercice, à une crise de confiance entre les agents et leur hiérarchie, à la persistance de pratiques erronées faute de mécanismes de redevabilité effectifs, et à l’absence d’une approche basée sur les droits chez les acteurs de la justice. Cela conduit à de fréquents abus de pouvoir et à des violations des droits humains et crée une insécurité juridique permanente pour les citoyens. Pris dans des logiques de survie, et dans un environnement de travail défavorable, les agents et la population sont résignés à un certain fatalisme et attentisme. Le programme a pour ambition de transformer ce sentiment d’impuissance pour encourager les acteurs à retrouver leurs valeurs et à agir en conformité avec celles-ci. La population, et les groupes vulnérables en particulier, sont peu associés aux décisions et actions de redevabilité, alors qu’ils sont souvent les premières victimes des insuffisances de l’administration. Cet objectif vise un changement des attitudes quotidiennes des magistrats et OPJ avec l’appui de la société civile. Les séquences de changement se présentent comme suit pour les 2 résultats de l’OS 1 : Résultat 1.1 - Les acteurs de la garde à vue de Kinshasa et du Kasaï font évoluer leurs pratiques et sont redevables vis-à-vis de leur hiérarchie et de la population. Résultat 1.2. - Les OSC sont renforcées dans leurs synergies et dans leurs capacités de dialogue avec les institutions.

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