General information

Title
Justice de proximité, Justice plurielle : concilier et juger pour une paix durable
ID
XM-DAC-2-10-8605
CRS ID
2022008605
Start date
End date
Activity status
Implementation
Budget
€894.988
Actor
NGO RCN Justice & Démocratie
Country
BURKINA FASO
Sector
Government and civil society - Legal and judicial development
Policy markers
Gender 1
Good Governance 1
Aid type
Core support to NGOs, other private bodies, PPPs and research institutes
Fragile state
No
Least developed country
Yes
Budgetline
54 20 356072 NGO Programs
Finance type
GRANT
Tied status
No
Flow type
ODA
Tags
D4D: Digital for inclusive societies
Body

General

Contribuer à la prévention des conflits par la promotion et le renforcement d’une justice de proximité inclusive, accessible et égalitaire, aux populations les plus vulnérables du Burkina-Faso L’outcome proposé porte essentiellement sur l’accessibilité à la justice, l’apurement des arriérés judiciaires, la prévention et le règlement alternatif des conflits au Burkina-Faso, dans la boucle du Mouhoun. Au regard du contexte sécuritaire du Burkina Faso, le projet portera sur une commune et des juridictions parmi les plus anciennes et ayant un fort taux d’arriéré judiciaire. Il touchera tous les secteurs de la justice en allant des modes alternatifs dont l’efficacité n’est plus à démontrer, aux modes étatiques assurés par les tribunaux. L’action se propose d’intervenir sur deux niveaux de conflictualité et sur deux niveaux de temporalité : - La justice institutionnelle et étatique avec un objectif à court terme qui est celui de désengorger les tribunaux en appuyant l’apurement de l’arriéré judiciaire, - La justice informelle par un renforcement et la promotion des mécanismes alternatifs de règlement des conflits avec une approche à moyen terme. Par ces deux axes d’intervention, il s’agit de promouvoir la prévention des conflits et la consolidation de la paix en appuyant d’une part la mission régalienne de l’Etat en mobilisant un appui rapide à son secteur de la justice et en renforçant le rôle des mécanismes alternatifs de règlement des conflits d’autre part. L’action cherchera à renforcer la bonne articulation entre les mécanismes formels et informels de la justice afin que leur reconnaissance mutuelle améliore l’accès à la justice de proximité pour régler les conflits. En intervenant sur les facteurs qui affaiblissent le système d’allégeance propre à l’Etat et à la Justice, l'action s’inscrit dans une logique de prévention des conflits par un meilleur accès à une justice de proximité dans l’entendement, l’espace et le temps.

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