Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE/EITI) - Appui au Secrétariat International 2021-2024

L’appui au Secrétariat international de l'ITIE financera principalement les activités liées 1) au soutien aux pays mettant en oeuvre l'ITIE, 2) à la validation des rapports ITIE afin que les pays puissent devenir "conformes au dernier Standard de l'ITIE", 3) aux démarches en vue d’augmenter le nombre de pays adhérant à l’ITIE, 4) à la communication autour de l'appropriation des différentes parties au sein du secteur, et 5) aux activités de formation, de sensibilisation et de coordination.

L’appui au Secrétariat international de l'ITIE financera principalement les activités liées 1) au soutien aux pays mettant en oeuvre l'ITIE, 2) à la validation des rapports ITIE afin que les pays puissent devenir "conformes au dernier Standard de l'ITIE", 3) aux démarches en vue d’augmenter le nombre de pays adhérant à l’ITIE, 4) à la communication autour de l'appropriation des différentes parties au sein du secteur, et 5) aux activités de formation, de sensibilisation et de coordination.

la contribution belge financera les activités du Secrétariat International dont principalement : - Orientations pour la mise en oeuvre de l'ITIE. L'objectif est d'aider les pays de l'ITIE à passer les procédures de notification ITIE plutôt bureaucratiques du passé à une notification spécifique au pays qui tienne compte du contexte et se concentre sur les réformes nécessaires au sein du secteur extractif ; - Les activités de validation. La validation est effectuée en trois phases après la collecte des données nécessaires et la consultation des parties prenantes. La première phase consiste en un rapport établi par le Secrétariat International de l'ITIE avec une première évaluation des progrès réalisés par rapport aux exigences du guide de validation. Selon l’appréciation du Secrétariat International, ce rapport est complémenté par un validateur indépendant avant élaboration du rapport final à soumettre au Conseil d'Administration. Le comité de validation du conseil d'administration formule un avis final basé sur le rapport du Secrétariat International et sur les éventuels commentaires du groupe multipartite. Cet avis peut ou non être converti en une approbation finale de la "conformité à l'ITIE" par le Conseil d'Administration. Le Secrétariat continuera d'aider les pays qui sont déjà conformes à l'ITIE par des examens sur dossiers, des consultations avec les parties prenantes et des visites sur le terrain (les "examens du Secrétariat") ; - Soutien aux activités en faveur de la "divulgation complète des bénéficiaires véritables". A partir de 2021, la divulgation complète des propriétaires réels des entreprises de l'industrie extractive (c'est-à-dire toutes les entreprises qui soumissionnent, sont en concurrence, opèrent et investissent) est devenue une obligation pour la conformité à l’ITIE. A cette date, la quasi-totalité des pays de mise en oeuvre ont élaboré des plans dans ce sens. Leur bonne exécution nécessitera encore un soutien technique intensif de la part du Secrétariat International; - Extension du nombre de membres. L’efficacité globale de l’ITIE se compte aussi à la masse des acteurs qui y adhèrent et à leur poids dans le concert des nations « extractives ». Riche d’une belle progression depuis sa naissance, l’atteinte d’une masse critique plus importante pourra peser sur d’autres acteurs hésitant à s’engager dans l’Initiative et contribuer à assurer une gouvernance mondiale dans le domaine ; - Le Secrétariat International (SI) est également responsable de la formation, de la sensibilisation, des activités de coordination et de la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'Administration qui ne sont pas couvertes par les points précédents.