Promouvoir la bonne gouvernance, l’Etat de Droit et la Consolidation de la paix au Burundi

En 2013, la Belgique signait avec le PNUD une convention de financement pour un projet visant à « Promouvoir la bonne gouvernance, l’Etat de Droit et la Consolidation de la paix au Burundi ». Le projet couvrait différentes perspectives : gouvernance (Appui au Parlement, médias, etc.), accès à la Justice (y compris lutte contre les violences sexuelles), réduction des violences armées. La contribution belge est de 2 millions d’euros.

Le projet vise l’amélioration de l’Etat de droit via le renforcement du système judiciaire, la promotion de l’accès à la justice, le renforcement de la qualification professionnelle des magistrats, le renforcement des structures nationales pour la lutte contre les violences basées sur le genre, l’amélioration de la sécurité communautaire. 9 provinces sont en outre directement appuyées : Bujumbura, Bururi, Gitega, Kayanza, Kirundo, Makamba, Muyinga, Ngozi, Rumonge et Rutana.

2014 à 2016 : Résultat 1 : l’accès à une justice plus efficace est améliorée. Résultats principaux liés à la réduction des arriérés judiciaires, appui à l’opérationnalisation de 42 chambres spécialisées dans la lutte contre les VSBG et d’un logiciel de traitement judiciaire des VBSG. Résultat 2 : la réduction de la violence armée et l’amélioration de la sécurité communautaire assurée par l’administration locale et les services étatiques. Peu de résultats - appui à la campagne 2014 de collecte d'armes. 2016-2018 : Résultat 1 : les capacités de coordination du Ministère de la Justice sont renforcées pour rendre régulier, efficace les système judiciaires. Deux projets de loi organique ont été adoptés en avril 2019 pour le CSM et le CSP par l’Assemblée nationale et le Sénat. Résultat 2 : le fonctionnement de la justice visant les changements des conditions de la population et tenant compte de la dimension genre est amélioré. En 2017 et 2018, sur 32500 dossiers fonciers, 31251 ont été jugés/exécutés.278 inspections de cachots ont été effectuées. 32 audiences itinérantes ont été organisées. Résultat 3 : l’accès à la justice et au droit des personnes vulnérables est amélioré. Organisation de campagne sur l'aide légale, Fourniture d'aide juridique aux indigents. Résultat 4 : les mécanismes de contrôle pour l’efficacité et de redevabilité des systèmes de répression des VBSG et le sexe sont renforcés. Appui au centre Humura pour la réinsertion socioéconomique des victimes (109 personnes formées qui produisent et vendent des articles ou exercent de petits commerces). Appui aux Batwa. Résultat 5 : le fonctionnement régulier et efficace du système pénitentiaire tenant compte des besoins pratiques et stratégiques des hommes et des femmes est amélioré. Fourniture de lits, matelas et couvertures à 600 détenus.