Programme d'Appui au renforcement de la Justice à l'Est du Congo - Uhaki Safi - Parje (Lutte contre l'impunité)

L'objectif global de ce projet est de contribuer à la consolidation de l’Etat de droit en luttant contre l’impunité ordinaire et de guerre dans le Nord et Sud Kivu et le district de l’Ituri qui sont encore des régions troublées. En novembre 2011, le Ministère congolais de la Coopération Internationale et Régionale (MINCIR) avait adressé une requête à AMBABEL KINSHASA pour financer, sur l'enveloppe budgétaire réservée à la coopération déléguée dans le PIC 2010-2013, le nouveau programme d’appui au renforcement de la justice à l’est de la RDC « UHAKI SAFI » géré par la Commission Européenne. Dans les provinces du Nord et Sud Kivu et le district de l’Ituri, le programme REJUSCO a aidé au redémarrage de l’appareil judiciaire. Toutefois, ce redémarrage reste fragile et précaire. Afin que l’appareil judiciaire puisse atteindre sa vitesse de croisière, c’est-à-dire un fonctionnement régulier et conforme aux grands principes de droit consacrés dans le droit international et la constitution, la stratégie du présent programme vise à consolider la gouvernance judiciaire tout en remplaçant la lutte contre les violences sexuelles dans une approche genre qui met l’accent sur la dignité humaine et en traitant un des éléments majeurs de l’instabilité sociopolitique de l’Est congolais - les conflits fonciers. Le programme Uhaki Safi se développe donc sur cinq plans : 1) L’amélioration de la gestion administrative, financière et des ressources humaines du secteur judiciaire et de la coordination des interventions, 2) L’amélioration des compétences des acteurs judiciaires et le rétablissement des contrôles internes du secteur judiciaire, 3) L’amélioration de la proximité de la justice et des justiciables, notamment en zone rurale 4) La sécurisation des droits des femmes et la simplification du traitement policier et judiciaire des violences sexuelles, 5) L'appui au développement d'outils/services techniques pour la régulation des conflits fonciers dans l'Est. La consolidation se traduit par l’insistance sur l’amélioration des ressources humaines (tant au niveau de l’administration qu’au niveau de la société civile) afin de développer la capacité de gestion des infrastructures judiciaires et pénitentiaires réalisées par le programme précédent et de développer la participation de la société civile à la lutte contre l’impunité. De plus, la lutte contre les violences sexuelles est recadrée dans une approche genre qui imprègne l’ensemble du programme de manière transversale , tout en restant précise en termes d’activités.

L’objectif spécifique est d’améliorer, en cohérence avec le plan d’actions pour la réforme de la justice et le plan STAREC (stabilisation et reconstruction de l’Est du Congo), la gouvernance judiciaire dans ces zones