Projet d'Appui aux Investissements des Collectivités Territoriales (PAICT)

« La consolidation du processus de décentralisation et de la bonne gouvernance a contribué au développement socio-économique durable des populations du Mali » - Le PAICT s’inscrit dans le secteur prioritaire Décentralisation et déconcentration du PIC belgo-malien 2009-2012 (Annexe 1). Dans le cadre de ce secteur de concentration, différentes interventions sont régies par des conventions séparées mais forment ensemble un seul et même programme qui conjugue des appuis au niveau central et au niveau opérationnel. - Dans le PIC, un montant de 14 MEUR était prévu pour un appui à la décentralisation et la déconcentration de la région de Koulikoro, comprenant deux volets : (i) renforcement des capacités des Collectivités Territoriales et (ii) soutien à leurs plans de développement via une contribution financière. Le premier volet a fait l’objet d’une formulation séparée en 2010 pour 7 MEUR (PADK 2). Les 7 MEUR restants étaient à l’époque réservés pour un appui budgétaire sectoriel. Cependant, le secteur ne rencontrant pas les critères d’éligibilité, il a été décidé au CSP d’octobre 2010 d’organiser la mise en œuvre de cette enveloppe sous la forme d’un « projet d’appui financier ». La modalité choisie en juin 2011 a été l’exécution nationale. Le CCQ du 27.10.2011 a donné un avis favorable. Cependant, suite à la crise politique, sécuritaire et institutionnelle de 2012, les fonds du projet n’ont pas été engagés. - Le Comité Spécial des Partenaires du 23.4.2013 a décidé de relancer la formulation en intégrant les évolutions liées au changement de contexte. - La formulation de 2011 avait modifié l’objectif spécifique pour couvrir tant la dimension de financement des investissements que celle de leur qualité, tandis que celle de 2013, a proposé de modifier le deuxième résultat pour non seulement cibler le renforcement du suivi et du contrôle des fonds mais également accompagner la réflexion sur le mécanisme d’allocation des fonds aux CT. - Le 14.10.2013, un Comité extraordinaire des partenaires a recommandé de compléter le montant initial de 7 MEUR par 5 MEUR provenant des reliquats des projets dénoncés dans le Nord en 2012 pour des raisons sécuritaires. - Dans un premier temps, l’intervention portera sur un montant de 7,17 MEUR Cette contribution pourra être complétée ultérieurement par un montant additionnel de 4,83 MEUR, portant le montant total à 12 MEUR.

Les Collectivités Territoriales ont des capacités d’investissement et de maîtrise d’ouvrage renforcées pour offrir des infrastructures socio-économiques pérennes aux populations