General information
Title
Projet d'Appui à l'Etat Civil
ID
XM-DAC-2-10-3009709
CRS ID
MLI1003611
Start date
End date
Activity status
Completion
Budget
€1.272.143
Actor
Enabel - the Belgian development agency
Country
MALI REP
Sector
Government and civil society - Decentralisation and support to subnational government
Policy markers
Gender 1
Good Governance 1
Aid type
Project-type interventions
Priority partner country
Yes
Fragile state
No
Least developed country
Yes
Budgetline
54 10 545202 BTC MIP - FAP (ex-54145442/54163535)
Finance type
GRANT
Tied status
No
Flow type
ODA
SDGs
Body
General
La sécurité juridique du citoyen, la paix et la stabilité à travers un système d'état civil fiable, sécurisé et harmonisé sur l'ensemble du territoire national sont assurés Le PAEC vise à ce que les populations
locales puissent jouir pleinement de leur
droit à la citoyenneté. Il a la particularité de
renforcer un service public de proximité
(état civil) dont la compétence est déléguée
et dont la production et le suivi-contrôle
relèvent d’une responsabilité partagée
entre plusieurs acteurs institutionnels à
différents niveaux (Direction nationale de
l’état civil, représentants de l’Etat
déconcentré, autorités judiciaires,
Communes). Malgré un contexte général
difficile lié à la crise politique,
institutionnelle et sécuritaire dans le pays,
les résultats de l’intervention sont
globalement satisfaisants. La prolongation
de la durée du projet a été salutaire car elle
a permis de rattraper les retards accumulés
au cours des deux premières années de
démarrage. En concevant et en mettant en
œuvre des outils innovants de planification
d’actions, de communication et de
sensibilisation des populations, et en
dotant les communes et les administrations
concernées des moyens d’actions
nécessaires, le PAEC a permis
l’augmentation des enregistrements des
faits d’état civil dans les communes pilotes
choisies. L’intervention, bien
qu’expérimentale, a également permis de
tirer plusieurs leçons pour le bon
fonctionnement du service d’état civil, du
niveau local au niveau central, notamment
la nécessité d’une meilleure coordination
des actions des administrations
concernées.
Results
Les institutions responsables de l'état civil au niveau central et communal sont renforcées afin de développer un système de gestion performant et pérenne de l'état civil.
Afin de se donner les moyens d'atteindre cet objectif, il serait utile d'accorder une attention particulière à la réalisation des résultats suivants:
- Amélioration du fonctionnement de la base de données de l'état civil ;
- Renforcement des compétences des agents d'état civil ;
- Amélioration de l'accès des citoyens à l'état civil ;
- Sensibilisation et mobilisation de la population à l'importance de l'état civil ;
- Renforcement de l'entité administrative responsable de la mise en œuvre et gestion de l'état civil.
Other
Le Projet d’Appui à l’Etat Civil (PAEC) a
démarré en mars 2012 et s’est poursuivi
jusqu’en décembre 2016.
De façon globale le PAEC, qui a démarré
dans un contexte de crises a enregistré
dans les 20 communes référentielles des
résultats satisfaisants pour l’atteinte de
l’objectif spécifique, à savoir :
- Le renforcement des capacités des
acteurs dans la gestion de l’état civil à
travers d’une part les actions
d’équipement, de formation et de
sensibilisation des populations et d’autre
part l’élaboration et le suivi de la mise en
œuvre des plans d’amélioration des
services de l’état civil, avec comme
résultats la fourniture de services de
qualité aux populations ;
- L’accompagnement du processus de
pérennisation, des acquis du RAVEC par
la formation des agents communaux sur
les Kits de recensement pour
l’enregistrement des nouveaux nés dans
la base de données ;
- Malgré son caractère modeste, le PAEC
a su faire le lien entre une approche très
administrative et les fondamentaux
sociaux et familiaux du pays (citoyenneté
et droit);
- Un dialogue politique renforcé entre le
PAEC et les autorités déconcentréesdécentralisées,
gage de construction
d’une relation de confiance entre les
acteurs clés, permettant de gérer
conjointement certaines
Documents
Documents