General information

Title
Projet d'Appui à l'Etat Civil
ID
XM-DAC-2-10-3009709
CRS ID
MLI1003611
Start date
End date
Activity status
Completion
Budget
€1.272.143
Actor
Enabel - the Belgian development agency
Country
MALI REP
Sector
Government and civil society - Decentralisation and support to subnational government
Policy markers
Gender 1
Good Governance 1
Aid type
Project-type interventions
Priority partner country
Yes
Fragile state
No
Least developed country
Yes
Budgetline
54 10 545202 BTC MIP - FAP (ex-54145442/54163535)
Finance type
GRANT
Tied status
No
Flow type
ODA
SDGs
Body

General

La sécurité juridique du citoyen, la paix et la stabilité à travers un système d'état civil fiable, sécurisé et harmonisé sur l'ensemble du territoire national sont assurés Le PAEC vise à ce que les populations locales puissent jouir pleinement de leur droit à la citoyenneté. Il a la particularité de renforcer un service public de proximité (état civil) dont la compétence est déléguée et dont la production et le suivi-contrôle relèvent d’une responsabilité partagée entre plusieurs acteurs institutionnels à différents niveaux (Direction nationale de l’état civil, représentants de l’Etat déconcentré, autorités judiciaires, Communes). Malgré un contexte général difficile lié à la crise politique, institutionnelle et sécuritaire dans le pays, les résultats de l’intervention sont globalement satisfaisants. La prolongation de la durée du projet a été salutaire car elle a permis de rattraper les retards accumulés au cours des deux premières années de démarrage. En concevant et en mettant en œuvre des outils innovants de planification d’actions, de communication et de sensibilisation des populations, et en dotant les communes et les administrations concernées des moyens d’actions nécessaires, le PAEC a permis l’augmentation des enregistrements des faits d’état civil dans les communes pilotes choisies. L’intervention, bien qu’expérimentale, a également permis de tirer plusieurs leçons pour le bon fonctionnement du service d’état civil, du niveau local au niveau central, notamment la nécessité d’une meilleure coordination des actions des administrations concernées.

Results

Les institutions responsables de l'état civil au niveau central et communal sont renforcées afin de développer un système de gestion performant et pérenne de l'état civil. Afin de se donner les moyens d'atteindre cet objectif, il serait utile d'accorder une attention particulière à la réalisation des résultats suivants: - Amélioration du fonctionnement de la base de données de l'état civil ; - Renforcement des compétences des agents d'état civil ; - Amélioration de l'accès des citoyens à l'état civil ; - Sensibilisation et mobilisation de la population à l'importance de l'état civil ; - Renforcement de l'entité administrative responsable de la mise en œuvre et gestion de l'état civil.

Other

Le Projet d’Appui à l’Etat Civil (PAEC) a démarré en mars 2012 et s’est poursuivi jusqu’en décembre 2016. De façon globale le PAEC, qui a démarré dans un contexte de crises a enregistré dans les 20 communes référentielles des résultats satisfaisants pour l’atteinte de l’objectif spécifique, à savoir : - Le renforcement des capacités des acteurs dans la gestion de l’état civil à travers d’une part les actions d’équipement, de formation et de sensibilisation des populations et d’autre part l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre des plans d’amélioration des services de l’état civil, avec comme résultats la fourniture de services de qualité aux populations ; - L’accompagnement du processus de pérennisation, des acquis du RAVEC par la formation des agents communaux sur les Kits de recensement pour l’enregistrement des nouveaux nés dans la base de données ; - Malgré son caractère modeste, le PAEC a su faire le lien entre une approche très administrative et les fondamentaux sociaux et familiaux du pays (citoyenneté et droit); - Un dialogue politique renforcé entre le PAEC et les autorités déconcentréesdécentralisées, gage de construction d’une relation de confiance entre les acteurs clés, permettant de gérer conjointement certaines

Disclaimer: Country borders do not necessarily reflect the Belgian Government's official position.

SDGs

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