Appui à la justice et au renforcement de l'état de droit dans la région centre-ouest du Burundi (Mwaro, Bubanza, Muramvya, Cibitoke)

L'Etat de droit est renforcé Cette intervention de 2.000.000 euros à charge de la Belgique vise l’amélioration du fonctionnement de la Justice dans les provinces de Mwaro, Bubanza, Muramvya et Cibitoke au centre-ouest du Burundi.

L'accès à une justice équitable, crédible et efficace dans le centre-ouest du Burundi (Mwaro, Muramvya, Bubanza et Cibitoke) est amélioré

Résultat 1 : les institutions de la chaîne judiciaire fonctionnent de manière plus efficace : réduction des délais d'attente, actions menées dans les juridictions, redynamisation du pilotage de la chaîne pénale, augmentation du rendement des magistrats, etc. Plus de fluidité et de rapidité dans le traitement des dossiers (refonte de l'archivage, mise en place de réunions internes, etc.). L'accent a été mis sur la chaîne pénale et pas judiciaire dans son ensemble. Des achats de matériel et réhabilitation ont également été effectués. Résultat 2 : la qualité de la justice rendue est améliorée : le rapport estime qu'il est trop tôt pour juger (la situation actuelle remet de toute façon tous les acquis en question) d'une amélioration qualitative globale (le projet ne portant de toute façon que sur 4 provinces). Il y a eu des améliorations dans la problématique de la détention préventive, des libérations conditionnelles, de la motivation des ordonances, etc. Résultat 3 : les citoyens sont mieux informés et sont responsabilisés par rapport au système de justice : le projet ne s'est pas concentré sur ce résultat. Il a mis l'accent sur l'offre de justice. Mise en place de système d'information et d'accueil du public. Remarques : les résultats ont été approfondis dans le projet suivant (AICPJ) avant d'être totalement remis en question par la crise. Ce projet a été confronté à différents problèmes comme les aléas des mutations des magistrats, l'implication de la hiérarchie dans les changements proposés par le projet. Il y a donc un impact négatif sur la durabilité des acquis avant la crise même, car nous sommes dans une thématique complexe. Il y a également eu des problèmes pour gérer la partie infrastructures du projet. Au-delà de la crise et des deux projets, la question de l'extension au niveau national allait se poser. La création de la cellule de modernisation devait participer à ce processus.